Pierre-Yves Maire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Yves MAIRE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'environnement et de la pêche
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000053652572
(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 2026
12/03/2026
De:
Pierre-Yves Maire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'environnement et de la pêche
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000051444814
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2025
10/04/2025